Vous trouverez ici les informations sur les démarches et formalités administratives que vous êtes susceptibles d’accomplir.
Pièces administratives délivrées en Mairie
| Pièces désirées | Pièces à Fournir | Observations |
|---|---|---|
| Copie d'Acte de Naissance | Date de naissance, nom, prénom(s) + noms et prénoms des parents. | S'adresser par courrier à la mairie où a été déclarée la naissance. Joindre une enveloppe retour timbrée pour la réponse. |
| Copie d'Acte de Mariage | Date de mariage, noms et prénoms des époux et noms et prénoms de leurs parents | S'adresser par courrier à la mairie où a été célébré le mariage. Joindre une enveloppe retour timbrée pour la réponse. |
| Copie d'Acte de Décès | Date du décès, nom (nom de jeune fille), prénom(s) | S'adresser par courrier à la mairie où a été déclaré le décès ou à la mairie du dernier domicile du défunt. Joindre une enveloppe retour timbrée pour la réponse. |
| Mariage | Dossier à retirer à la mairie du lieu du mariage. - Copies intégrales de moins de trois mois, à la date du mariage, des actes de naissance des époux et, s'il y a lieu, des enfants à légitimer. - Informations relatives aux témoins | Au moins un des futurs époux doit être domicilié dans la commune du lieu du mariage. Dans tous les cas contacter le service état civil. |
| Recensement militaire obligatoire à 16 ans. L'Attestation de recensement est exigée lors des inscriptions aux examens et concours soumis au contrôle de l'autorité publique (par exemple : conduite accompagnée, permis de conduire, tout examen scolaire) | Livret de Famille et Carte Nationale d'Identité | Depuis 1999, les jeunes garçons et les jeunes filles nés à partir du 1er janvier 1983 doivent se faire recenser dans le mois de leur 16ème anniversaire auprès de la mairie de leur domicile. |
| Carte Nationale d'identité (Gratuite sauf en cas de perte : coût 25euros) INFO ! A compter du 1er janvier 2014, la CNI est valable 5 ans de plus sauf si au moment de sa délivrance la personne était mineure. | - 1 photo d'identité récente - 1 copie intégrale de l'Acte de naissance - 1 justificatif de domicile de moins de 6 mois (exemple : quittance eau, gaz, électricité, facture téléphone etc...) - ancienne CNI si renouvellement | Pour les mineurs dont les parents sont divorcés, production du jugement de divorce complet. Si les deux parents du demandeur sont nés à l'étranger, fournir un Certificat de Nationalité Française ou un Décret de Naturalisation. |
| Passeport (payant) Timbre fiscal adulte : 86€ Timbres fiscaux pour mineurs selon l'âge: 17€ pour - de 15 ans 42€ à partir de 15 ans Possibilité d'acheter les timbres en ligne ou Trésors Publics ou Bureaux de tabac | - Ancien passeport - Carte Nationale d'Identité en cours de validité ou à défaut, copie intégrale de l'acte de naissance récent - 1 photo d'identité -un justificatif de domicile de moins de 6 mois - pièce d'identité du représentant légal pour les mineurs | Pour rappel, le service passeport est ouvert: le lundi et le jeudi: 8h30-12h30 et le vendredi: 13h30-16h00 SUR RDV UNIQUEMENT ! Formulaire à remplir en ligne sur le site de l'ANTS |
| Légalisation de signature | Une pièce d'identité de l'intéressé | Les documents doivent être signés par l'intéressé à la Mairie. La personne intéressée doit s'adresser à la mairie de son domicile et présenter la pièce à légaliser accompagnée d'une carte d'identité sur laquelle figure sa signature. |
| Carte grise | Les demandes de carte grise se font en ligne: https://immatriculation.ants.gouv.fr ou chez un garagiste agréé par la Préfecture. | |
| Attestation d'Accueil en faveur des étrangers (remplace le certificat d'hébergement) | Présence indispensable du demandeur : - Carte Nationale d'Identité ou Passeport ou Carte de Résident, - Titre de propriété ou contrat de location + 1 justificatif de domicile de moins de 3 mois, - N° du passeport de la personne accueillie indispensable. | Durée 3 mois maximum. Doit se faire au lieu de résidence du demandeur. Le formulaire est rempli et signé à la Mairie. Timbre fiscal de 30€ portant la mention "OMI" ou "ANAEM". |
