Imprimer ce Page

La mairie en ligne

Vous trouverez ici les informations sur les démarches et formalités administratives que vous êtes susceptibles d’accomplir.

Pièces administratives délivrées en Mairie

Pièces désiréesPièces à FournirObservations
Copie d'Acte de Naissance Date de naissance, nom, prénom(s) + noms et prénoms des parents. S'adresser par courrier à la mairie où a été déclarée la naissance. Joindre une enveloppe retour timbrée pour la réponse.
Copie d'Acte de Mariage Date de mariage, noms et prénoms des époux et noms et prénoms de leurs parentsS'adresser par courrier à la mairie où a été célébré le mariage. Joindre une enveloppe retour timbrée pour la réponse.
Copie d'Acte de Décès Date du décès, nom (nom de jeune fille), prénom(s) S'adresser par courrier à la mairie où a été déclaré le décès ou à la mairie du dernier domicile du défunt. Joindre une enveloppe retour timbrée pour la réponse.
Mariage Dossier à retirer à la mairie du lieu du mariage.
- Copies intégrales de moins de trois mois, à la date du mariage, des actes de naissance des époux et, s'il y a lieu, des enfants à légitimer.
- Informations relatives aux témoins
Au moins un des futurs époux doit être domicilié dans la commune du lieu du mariage. Dans tous les cas contacter le service état civil.
Recensement militaire obligatoire à 16 ans. L'Attestation de recensement est exigée lors des inscriptions aux examens et concours soumis au contrôle de l'autorité publique (par exemple : conduite accompagnée, permis de conduire, tout examen scolaire) Livret de Famille et Carte Nationale d'Identité Depuis 1999, les jeunes garçons et les jeunes filles nés à partir du 1er janvier 1983 doivent se faire recenser dans le mois de leur 16ème anniversaire auprès de la mairie de leur domicile.
Carte Nationale d'identité (Gratuite sauf en cas de perte : coût 25euros)

INFO ! A compter du 1er janvier 2014, la CNI est valable 5 ans de plus sauf si au moment de sa délivrance la personne était mineure.

- 1 photo d'identité récente
- 1 copie intégrale de l'Acte de naissance
- 1 justificatif de domicile de moins de 6 mois (exemple : quittance eau, gaz, électricité, facture téléphone etc...)
- ancienne CNI si renouvellement
Pour les mineurs dont les parents sont divorcés, production du jugement de divorce complet. Si les deux parents du demandeur sont nés à l'étranger, fournir un Certificat de Nationalité Française ou un Décret de Naturalisation.
Passeport (payant)

Timbre fiscal adulte : 86€

Timbres fiscaux pour mineurs selon l'âge:

17€ pour - de 15 ans
42€ à partir de 15 ans

Possibilité d'acheter les timbres en ligne ou Trésors Publics ou Bureaux de tabac
- Ancien passeport
- Carte Nationale d'Identité en cours de validité ou à défaut, copie intégrale de l'acte de naissance récent
- 1 photo d'identité
-un justificatif de domicile de moins de 6 mois
- pièce d'identité du représentant légal pour les mineurs
Pour rappel, le service passeport est ouvert:
le lundi et le jeudi: 8h30-12h30
et le vendredi: 13h30-16h00
SUR RDV UNIQUEMENT !

Formulaire à remplir en ligne sur le site de l'ANTS
Légalisation de signature Une pièce d'identité de l'intéressé Les documents doivent être signés par l'intéressé à la Mairie.
La personne intéressée doit s'adresser à la mairie de son domicile et présenter la pièce à légaliser accompagnée d'une carte d'identité sur laquelle figure sa signature.
Carte griseLes demandes de carte grise se font en ligne:
https://immatriculation.ants.gouv.fr
ou
chez un garagiste agréé par la Préfecture.
Attestation d'Accueil en faveur des étrangers (remplace le certificat d'hébergement) Présence indispensable du demandeur :
- Carte Nationale d'Identité ou Passeport ou Carte de Résident,
- Titre de propriété ou contrat de location + 1 justificatif de domicile de moins de 3 mois,
- N° du passeport de la personne accueillie indispensable.
Durée 3 mois maximum. Doit se faire au lieu de résidence du demandeur. Le formulaire est rempli et signé à la Mairie. Timbre fiscal de 30€ portant la mention "OMI" ou "ANAEM".

service-public-fr

LIEN POUR ÉTAT CIVIL SURVENU A  ÉTRANGER

TELECHARGEZ LES DEMANDES D’URBANISME

Lien Permanent pour cet article : http://www.theze64.Fr/?page_id=900