COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL
du 11 Janvier 2011
Présents : DUIZIDOU David, CROUAIL Maurice, LANOUILH Serge, BEROT Jean-Pierre, CALMETTES Noëlle, CORDEY Pascale, CLOUTIER Sandrine, PEDELABAT Robert
Absents/Excusés : GUYOMARC’H Philippe, MADRONA Arlette, SERVANIN Doryan, HANRIOT Michèle, LACOSTE Jean, RICART Philippe
1) ARRET DU PROJET DE PLU
Le Maire rappelle à l’assemblée les raisons qui ont conduit la Commune à engager par délibération en date du 31 mars 2006 l’élaboration d’un P.L.U. sur l’ensemble du territoire de la Commune et à fixer les modalités de concertation mises en œuvre à l’occasion de cette élaboration. Il précise que ces modalités étaient les suivantes :
– durant la phase d’études, des documents d’analyse de la situation communale seront mis à disposition du public à la mairie. Ils seront accompagnés d’un registre permettant aux habitants et à toute autre personne concernée d’exprimer des observations ;
– à l’issue du débat du Conseil Municipal sur les orientations du Projet d’Aménagement et de Développement Durable (PADD), ces orientations et une synthèse du diagnostic seront présentées lors d’une réunion publique. Le document présentant les orientations du PADD sera ensuite maintenu à disposition du public jusqu’à l’arrêt du projet de P.L.U., accompagné d’un registre.
Il évoque également le débat qui s’est tenu le 12 mars 2007 au sein du Conseil Municipal sur les orientations générales du projet d’aménagement et de développement durable.
Il expose que cette concertation est aujourd’hui achevée et présente le bilan qu’il convient d’en tirer aux termes de l’article L.300-2 du Code de l’Urbanisme nike air max 1 pas cher.
Durant la phase d’études, des informations ont été communiquées à la population au moyen du bulletin municipal. Divers documents (document d’analyse de la situation communale, scénarios d’aménagement de certains quartiers, projets de zonage) ont été présentés au public et un registre d’observation a été mis à sa disposition à la Mairie. De même, un document présentant les orientations du Projet d’Aménagement et de Développement Durable telles qu’elles ont été débattues en Conseil Municipal a été mis à la disposition du public, accompagné du registre.
Une réunion publique a eu lieu en Mairie le 13 avril 2007 au cours de laquelle une synthèse du diagnostic et les premières orientations du PADD ont été présentées. Une seconde réunion portant sur une esquisse du zonage et les principaux éléments réglementaires s’est tenue le 1er juillet 2010, également à la Mairie.
Enfin, l’équipe municipale s’est tenue à la disposition du public pour recueillir les observations des habitants et de toute autre personne concernée.
Trois remarques ont été déposées sur le registre mis à disposition du public. Toutefois, des observations ont été formulées au cours de l’étude de PLU, soit en réunion publique, soit directement auprès des élus. Elles ont permis de modifier ou d’enrichir le projet en ce qui concerne la délimitation de certaines zones à urbaniser, la délimitation d’emplacements réservés et les orientations d’aménagement afin de tenir compte des projets des propriétaires concernés.
La concertation s’est donc déroulée conformément à la délibération initiale et le public a été en mesure d’émettre des remarques sur le projet de PLU.
Le Maire invite en conséquence le Conseil Municipal à prendre connaissance de l’ensemble du dossier et à en délibérer, conformément aux dispositions de l’article L.300-2 du Code de l’Urbanisme.
Le Conseil Municipal, ouï l’exposé du Maire et après en avoir largement délibéré,
– Connaissance étant prise du bilan de la concertation ouverte sur le projet de PLU ;
– Considérant que la concertation ainsi menée est suffisante et que les observations mentionnées ont été prises en compte en particulier en ce qui concerne la délimitation de certaines zones à urbaniser, la délimitation d’emplacements réservés et les orientations d’aménagement qui ont été modifiés pour tenir compte des projets des propriétaires concernés.
ARRETE le projet de P.L.U. tel qu’il est annexé à la présente délibération.
DIT – que le projet de P.L.U. est soumis pour avis aux personnes publiques associées ainsi qu’aux communes limitrophes et établissements publics de coopération intercommunale qui ont demandé à être consultés sur ce projet.
– que la présente délibération et le projet de P.L.U. annexé à cette dernière seront transmis au Préfet.
– que, conformément à l’article L.300-2 du Code de l’Urbanisme, le dossier du projet de P.L.U, tel qu’arrêté par le Conseil Municipal, est tenu à la disposition du public.
– que, conformément à l’article R.123-18 du Code de l’Urbanisme, la présente délibération fera l’objet d’un affichage en mairie durant un mois.
– L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20h00 –
