COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL
du 12 Juillet 2010
Présents : DUIZIDOU David, PEDELABAT Robert, RICART Philippe, HANRIOT Michèle, LACOSTE Jean, CORDEY Pascale, GUYOMARC’H Philippe, SERVANIN Doryan, MADRONA Arlette, CROUAIL Maurice, LANOUILH Serge
Absents/Excusés : BEROT Jean-Pierre, CALMETTES Noëlle, CLOUTIER Sandrine
1) Transfert compétence ZAC et Adhésion à l’EPFL
(Etablissement Public FOncier Local)
– Cyril Beurienne, Directeur de la Communauté des Communes de Thèze, est venu préciser cette question.
Le choix d’adhérer à l’EPFL s’est fait par délibération du Conseil communautaire lors de la séance du 08/06/2010. Cela étant, et pour valider cette délibération, la Préfecture a demandé à ce que les communes délibèrent en amont pour transférer la compétence ZAC (Zone d’Aménagement Concertée) à la Communauté des Communes. Autrement dit, sans ce transfert de compétence, l’adhésion à l’EPFL sera invalidée par le Préfecture.
– Mr le maire explique à son tour l’intérêt pour les communes et notamment THEZE, d’accepter ce transfert de compétence ; il ajoute que cette nouvelle attribution sera la continuité de la compétence économique que détient la communauté des communes.
– Précisions concernant l’EPFL :
* les responsables de cet établissement public sont des élus
* l’EPFL est un financeur de projets qui se trouvent sur des zones urbaines (contrairement à la SAFER qui n’intervient que sur des zones agricoles)
* le financement peut aller de 4 à 8 ans mais possibilité de rallongement si justification ; c’est un financement « à la carte » en fonction des projets présentés.
* coût : 3% tout frais inclus/an
* une note explicative est disponible en mairie
>> Le Conseil ACCEPTE ce transfert de compétence avec 9 POUR et 2 ABSTENTIONS.
2) Vente Artigolle
La signature de l’acte de vente de la propriété Artigolle à Mme SCHMIT est prévue pour le Vendredi 23 Juillet à 11h00 pour un prix de 175 000 €.
3) Urbanisme
– Un point est fait sur la réunion publique du 1er Juillet 2010. il en ressort les points suivants :
- peu de questions posées
- intervention de Mr Dorkel pertinente
– Voie de la zone d’activités :
Mr le maire informe les élus de l’étude qui est menée par la communauté des communes avec le groupe ARTESITE. La voie qui partirait de la zone d’activités pour entrer dans le village a été imaginée différemment par ce groupe.
En effet, dans le PLU, elle part de la gendarmerie, traverse Laslanottes et traverse le Louts jusqu’au nouveau rond point. ARTESITE propose un nouvel aménagement qui ferait passer la voie au Chemin Guichot.
>> Pour le moment il s’agit simplement d’une information, rien n’a été décidé. Simple information donnée aux élus.
4) Bâtiments communaux
- Vestiaires du rugby
– Montant des travaux : 30 749,32 € TTC (en comptant la voie qui sera faite par l’entreprise Laffitte).
– Financement : la commune a décidé de décaler certains travaux (comme ceux de la Maison pour Tous) pour pouvoir financer ces travaux non prévus au Budget 2010. De plus, une subvention a été demandée à Eiffage pour un montant de 2000 € et une demande a été faite aux élus du canton pour augmenter leur subvention au rugby.
5) Voirie
v programme voirie 2010
– Rappel : le Conseil Général subventionne à 55 % de 23 780 € HT de travaux.
– Voirie 2010 : – 1er devis : reliquat de 2009 = 4 375€ HT
– 2nd devis = allée pic du Midi + lotissement Clavé + Route de Garlède = 9 885€ HT
– 3ème devis = parking du stade + Chemin St Pierre = 8 420 € HT
>> TOTAL = 22 860€ HT. Restera 1000€ HT de dépense.
v subvention pour voirie amenagement centre bourg
La commune a bénéficié d’une subvention par le Conseil Général pour un montant de 20 000 € concernant les travaux de voirie pour l’aménagement du Centre Bourg.
Pour bénéficier de cette subvention, il convient de signer une convention avec le département, signature qui ne peut avoir lieu que par délibération du Conseil.
>> Le Conseil ACCEPTE cette signature à l’unanimité.
6) Divers devis
v Centre Bourg : éclairage public (2ème tranche)
Pour cette 2ème tranche, les travaux d’éclairage public sont estimés à 31 838,54 € TTC. La participation communale s’élève à 12 706,50 €.
>> Le Conseil ACCEPTE à l’unanimité.
v panneaux des rues
Un devis a été reçu par l’entreprise DELTA PLAST. Elle propose un système d’adhésifs avec remise en état des plaques des rues pour un montant de 1 770 € HT.
>> Le devis a été accepté à l’unanimité.
7) Questions diverses
Bilan base de Loisirs au 01/07/2010
(tableau distribué en Conseil)
Au 01/07/2010 : RECETTES = 23 036,50 € / DEPENSES = 22 316,45 €
Bilan Garderie – année 2009/2010
(tableau distribué en Conseil)
Bilan : RECETTES = 11 996,50 € / DEPENSES = 12 120,26 € / RESULTAT 2010 = – 123,76 €.
SIVU Scolaire : Compte rendu de la réunion du 07/07/2010
Une réunion a été organisée par Mme Calmettes et Mme Cloutier avec les Maires de Viven et Lème au sujet du SIVU scolaire.
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Il en ressort les points suivants :
- services transférés au SIVU : la fonctionnement de l’école + la cantine + la garderie + le transport scolaire + création/extension/entretien des bâtiments
- durée du SIVU : proposition de partir sur une durée limitée à 10/12 ans en fonction des emprunts
- nombre de délégués au Comité Syndical : 2 pour Lème/ 2 pour Viven/ 4 pour Thèze
- personnel du SIVU : reprise de tout le personnel de Thèze + prévoir un poste de conducteur pour le bus. Problématique soulevée concernant l’ATSEM de Thèze qui n’a justement pas le concours d’ATSEM … Création d’un 2nd poste d’ATSEM compte tenu du nombre croissant d’élèves ?
- calendrier : prochaine réunion en septembre pour se positionner sur les statuts. Ainsi, délibération des communes possible en Octobre pour adhérer au SIVU de manière à ce que ce dernier soit créer d’ici la fin de l’année par le Préfet. Ce calendrier permettra aux communes de prévoir leur participation au SIVU sur leur budget 2011.
Bilan Fêtes de THEZE
– Bilan très positif au niveau de l’organisation et du déroulement des fêtes. Le Bilan financier sera transmis prochainement par la présidente à la Mairie.
– Les Thézois ont envoyé un courrier pour tous les conseillers pour les remercier de leur accueil et l’ambiance chaleureuse de ce week-end festif.
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 23h00.
