COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL
du 25 Mai 2010
Présents : DUIZIDOU David, PEDELABAT Robert, RICART Philippe, CROUAIL Maurice, CALMETTES Noëlle, HANRIOT Michèle, LACOSTE Jean, LANOUILH Serge, CORDEY Pascale
Absents/Excusés : CLOUTIER Sandrine, GUYOMARC’H Philippe, SERVANIN Doryan, BEROT Jean-Pierre, MADRONA Arlette
1) Zonages PLU et Assainissement
– Présentation des cartes du zonage d’assainissement et du PLU qui ont été distribuées en Conseil.
– Planning du PLU :
* 1er Juillet 2010:
Réunion publique pour présentation du PADD + indications générales sur le projet
* Juillet :
Christophe DORKEL termine le dossier (Règlement + Zonage)
* Août :
Envoi du dossier aux services de l’Etat (DDEA, DDASS, Chambre d’Agriculture, Région, Département,….)
* Septembre :
Réception d’un avis (informel) des services de l’Etat
* Octobre :
Arrêt du projet via une délibération
* 6 mois incompressibles :
- 3 mois aux personnes publiques associés = officiel
- 3 mois d’enquête publique environ
* Mars 2011 :
Délibération d’approbation du PLU qui entre en vigueur.
2) Admission en non valeur des titres de recettes lies au local centre commerçant
– Suite à la liquidation judiciaire de l’entreprise « Aux Mille et Une Feuilles », le liquidateur chargé de cette affaire nous a notifié la décision selon laquelle les loyers d’Octobre, Novembre et Décembre 2009 ne pourraient être recouvrés. Cela représente au total 767,88 euros de perte.
– Concernant ce local qui n’est toujours pas loué, le Conseil décide de se mettre en partenariat avec la COFIM en plus de l’annonce diffusée dans le journal Sud-Ouest.
3) Dossier Eglise : demande de subventions
– Les travaux de l’Eglise sont répartis comme suit :
- réfection de l’Eglise : 82 800 €
- aménagement du parvis de l’Eglise : 127 200
- TOTAL des travaux = 210 000 € HT
– Des subventions sont à demander dès aujourd’hui afin de les percevoir en 2011, c’est-à-dire, au moment des travaux :
– au Conseil général qui peut subventionner jusqu’à 35%
– au Conseil Régional qui peut subventionner jusqu’à 20%
– à la DRAC qui peut subventionner jusqu’à 15%
>> Le Conseil DECIDE de solliciter des subventions à chacun de ces partenaires et à hauteur des % indiqués ci-dessus.
4) Dossier Centre Bourg : Avancée des travaux et Emprunt
– L’aménagement du Centre Bourg nécessite des travaux supplémentaires :
- Palissade chez Gouardères
- Reprise des eaux pluviales sur la longueur de l’enrobé
- Suppression poteau devant chez Malka et enfouissement ligne téléphonique
- Garde-corps au niveau du parvis du Château
- Eclairage public
>> Le montant de ces travaux n’est pas encore chiffré avec exactitude ce qui ne permet pas à ce jour de solliciter l’emprunt.
5) Renouvellement délibération pour amortissements PLU et SDEPA
– Il convient de renouveler ces délibérations afin de permettre l’amortissement des dépenses réalisées en 2009.
6) Divers Devis
VOIRIE 2010
– Lotissement Clabé + Allée Pic du Midi + Route de Garlède = 11 822,46 € TTC: Le Conseil ACCEPTE ce devis
– Restera en programme voirie : 11 385 € TTC.
SECURITE : alarme désenfumage
– SIEMENS propose d’effectuer le contrôle annuel de désenfumage à l’Ecole et à la Salle Polyvalente pour un montant de 475 € HT.
>> Le Conseil ACCEPTE à l’unanimité ce devis qui prendra effet à compter de 2011. En parallèle, une lettre de résiliation sera envoyée avec AR à Chubb.
MATERIEL Service Technique
– Devis pour l’achat de la tronçonneuse : 479 € TTC. Le Conseil ACCEPTE à l’unanimité. Le budget pour l’achat du matériel du service technique a été dépassé, il conviendra donc de prendre une décision modificative dès que la dernière facture sera parvenue en mairie.
VESTIAIRES AU RUGBY
– Mr le maire énonce que le Club de Rugby est monté de niveau ; le Club va donc accueillir de nouvelles équipes plus importantes que celles qu’il recevait jusqu’à ce jour.
– Il explique le désir des dirigeants du Club de faire des travaux au niveau des vestiaires.
– Mr le maire ajoute qu’il a fait passer l’Architecte Thierry Meu afin d’évaluer le coût d’une restauration de ces vestiaires. Il faudrait :
* acheter du nouveau matériel
* refaire l’isolation
* changer l’électricité
* refaire les douches
* revoir le chauffage
* changer les fenêtres
>> Selon l’Architecte, l’ensemble de ces travaux s’élèveraient à environ 30 000 €.
– Mr le Maire ajoute que pour des vestiaires neufs, il faut compter environ 150 000 €.
– Mr CROUAIL propose de solliciter l’aide des communes du canton.
>> Le Conseil n’a pas pris de décision lors de cette séance. Il DECIDE néanmoins de solliciter une subvention auprès d’Eiffage.
7) Questions Diverses
COMITE DES FETES
– Le programme est quasiment prêt. Il sera présenté en détail lors de la prochaine réunion.
– Penser à prévoir l’accueil des Thézois.
DEMANDES DE SUBVENTIONS
- Du Basket
Demande de participation financière de la commune pour le Bus qui a permis aux licenciés du club d’accompagner les Minimes garçons à la finale du 22 mai dernier.
>> 640 € de Bus divisait entre Sévignacq/Garlin/Thèze.
>> Le Conseil ACCEPTE à l’unanimité de verser une subvention de 220 € au Basket.
- Des Cyclos
Demande de subvention pour la course organisée le samedi des fêtes de THEZE
>> Le Conseil ACCEPTE à l’unanimité de verser une subvention exceptionnelle de 300 € aux Cyclos.
ECOLE MATERNELLE
– Un problème va se poser au niveau des dortoirs de l’Ecole Maternelle : trop d’enfants pour la prochaine rentrée.
>> Mr le maire demande au Conseil de réfléchir d’ores et déjà à une solution pour anticiper cette prochaine rentrée scolaire.
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 00h30.
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