COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL
du 05 Octobre 2010
Présents : DUIZIDOU David, HANRIOT Michèle, LACOSTE Jean, GUYOMARC’H Philippe, MADRONA Arlette, CROUAIL Maurice, LANOUILH Serge, BEROT Jean-Pierre, CALMETTES Noëlle, CORDEY Pascale, RICART Philippe
Absents/Excusés : CLOUTIER Sandrine, PEDELABAT Robert, SERVANIN Doryan
1) ECOLE : création SIVU Scolaire
Le Maire procède à la lecture des statuts tels qu’ils ont été préparés avec les communes de Lème et Viven. (Statuts du SIVU distribuées en Conseil).
L’objectif est que les 3 communes délibèrent favorablement pour la création de cette nouvelle structure qui gèrera les écoles et les services périscolaires ; ceci permettrait d’obtenir l’Arrêté de création de Préfet d’ici fin Décembre 2010. Ainsi, le budget du SIVU pourra être préparé en suivant et adopté dès Mars 2011.
>> Le Conseil ADOPTE à l’unanimité lesdits statuts.
2) Centre Bourg : avenant au marché et emprunt
- Avenant au marché :
L’aménagement de la Place devant la Mairie nécessite des travaux supplémentaires : cf devis Laffitte. Le montant de ces travaux s’élève à 19 657,46 € TTC.
>> Le Conseil ACCEPTE les termes de l’avenant présenté et charge Monsieur le Maire de sa signature.
- Emprunt :
– Montant des travaux TTC = 330 000 €
– Dont TVA = 54 081 €
>> Montant des Travaux HT = 275 919 €
– Montant des subventions = 151 500 €
– Récupération FCTVA en 2012 = 50 820 € (= 330 000 X 15,4%)
– Ligne de trésorerie : 150 000 € (= montant des subventions)
– Emprunt TVA : 54 000 € (= montant de FCTVA) – Attention : penser à prévoir les intérêts au BP 2013 en fonctionnement !!!
– Emprunt classique : 130 000 €
* sur 7 ans = environ 20 500 € d’échéances annuelles
a) EMPRUNT TVA DE 54 000 EUROS SUR 3 ANS = CAISSE D’EPARGNE
Prêt sur 3 ans avec paiement des intérêts annuellement et Capital au terme des 3 ans.
Taux fixe : 2,27%
Intérêts annuels = 1225,80 €/an
Remboursement unique du capital au terme des 3 ans de 54 000 euros
Possibilité de rembourser par anticipation tout ou partie, à tout moment, sans pénalité.
Commission d’engagement s’élève à 80 euros
b) EMPRUNT 130 000 EUROS SUR 7 ANS = CREDIT AGRICOLE
Première échéance du prêt au 01/05/2011 (6 mois après la réalisation)
Taux équivalent : 2,14% – 20 197,83 € d’échéances annuelles
Commission d’engagement s’élève à 130 euros
3) Voirie : Panneaux des rues/Convention atesat/Nom de place
- Noms des rues :
Le Conseil a entériné les noms des différentes rues communales. Il en ressort :
- Chemin de Berrette
- Chemin Pierre Madaune
- Chemin de Pédemarque
- Chemin Pandelé
- Chemin de Guichot
- Chemin du Stade
- Chemin JB Pédelabat
- Route de Garlède
- Chemin Touret
- Route d’Arzacq
- Route de Viven
- Chemin Saint-Pierre
- Rue des Pyrénées
- Chemin de la Fontaine d’Escorce
- Chemin Soubré
- Chemin Marie Lapoudge
- Route de Pau
- Route d’Argelos
- Chemin Laslanottes
- Allée JB Sarraute
- Allée du Pic du midi
- Lotissement Clabé
- Route de Miossens
- Allée de Bayu
- Chemin du Lac
- Allée Louis Nabarrot
- Allée de la Fougeraie
- Route d’Auga
- Chemin de Bazeillac
- Chemin de Tuquet
- Chemin du Lanot
- Place Albert Lacoste
- Place du Château
- Place de l’Eglise
- Place du Foirail
- Convention ATESAT :
Dans le cadre de la convention que la commune a renouvelé en 2010, Mr le Maire propose au Conseil Municipal de mandater la DDE afin d’effectuer un état des lieux de la voirie du Lotissement Loustaunau afin de l’intégrer ensuite dans la voirie communale.
>> Le Conseil ACCEPTE à l’unanimité.
- Nom de Place :
Mr le Maire invite les membres présents à se prononcer sur l’appellation qui sera donnée à la place située devant la Mairie. Plusieurs propositions sont ressorties :
– Place du Château : 6 voix
– Place du Château Fanget : 2 voix
– Place de Fanget : 1 voix
– Place de la Mairie : 1 voix
>> A la majorité donc, cette place portera le nom de « PLACE DU CHATEAU ».
4) Centre Commerçant
Le locataire, Mr LAZAILLES, devrait aménager le local dans le courant du mois d’octobre.
Mr le Maire informe le Conseil que le bail qui va être établi ne comportera pas de clause d’acquisition.
5) Acquisitions foncieres
- Lotissement lambert
La Semilub a proposé un projet de Lotissement avec 21 lots dont ceux de Mr et Mme Cordey et de Mr et Mme Ravera.
>> Présentation faite en Conseil, le projet ne paraît pas réalisable, il serait souhaitable de faire un lotissement plus équilibré malgré les contraintes du terrain.
- Maison Corp
La maison est à vendre pour 98 000€. Le hangar fait 150m², la maison 120m².
Mr le Maire présente le bien suite à sa visite :
– la maison est située à un endroit stratégique sur une place communale. Il existe un réel besoin d’animation vers cet endroit. Elle serait le trait d’union qui manque à ce village entre le côté mairie et le centre commerçant. L’endroit est spacieux.
– D’un autre côté, le bien est en très mauvais état et nécessite des travaux de réhabilitation très importants et coûteux. De plus, qu’est-ce que la commune envisage d’effectuer/créer à cet endroit ? Il ne faut pas oublier non plus les autres bâtiments communaux qui ont réellement besoin d’être rénover pour certains : maison Marque des employés communaux, La Poste, …
>> Aucune décision n’a été prise pour le moment, le Conseil DECIDE d’en débattre lors de la prochaine réunion de travail.
6) Questions diverses
COMMUNICATION
Le prochain bulletin municipal sortira en décembre 2010. prévoir une réunion de la commission rapidement.
FESTIVAL DES CONTES
Le Festival des Contes aura lieu cette année à Auriac. A ce titre, le Conseil Municipal (avec 2 ABSTENTIONS et 9 POUR) DECIDE de diminuer (-500€) la subvention versée habituellement puisque le festival n’aura pas lieu sur la commune. Cette année, l’association percevra une subvention de 1000€.
Si l’association connaît un déficit important suite à cette manifestation, la commune pourra revoir sa position.
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 00h30.
