Article 84 du Règlement Sanitaire Départemental:
« Le brûlage à l’air libre des ordures ménagères et autres déchets est interdit. »
Parmi les « autres déchets », sont compris les déchets verts issus des jardinsqui peuvent être définis comme les matières végétales issues de l’exploitation, de l’entretien ou de la création de jardins ou d’espaces verts publics et privés ainsi que les déchets organiques des activités horticoles professionnelles ou municipales.
