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Urbanisme

La commune est dotée d’un Plan Local d’Urbanisme (PLU) depuis le 1er mars 2012.

Ce document définit l’affectation des différentes zones du territoire communal et les règles qui s’appliquent à chaque zone.

Le PLU répond avec précision aux questions suivantes : où peut-on construire ? que peut-on construire ? sous quelles conditions peut-on construire ? quels équipements seront réalisés ?

Sans se substituer au Code Civil ou aux règles de droit privé, il est le document de référence pour la délivrance des autorisations d’urbanisme.
Déclaration préalable de tra

Le dossier du PLU

Il comprend, conformément à l’article R123-1 du code de l’urbanisme, 5 documents :

  • le rapport de présentation : il expose le diagnostic, analyse l’état initial de l’environnement et évalue les incidences des orientations du plan sur l’environnement,
  • le Projet d’Aménagement et de Développement Durable : il définit les orientations d’urbanisme et d’aménagement en vue de favoriser le renouvellement urbain et de préserver la qualité architecturale et l’environnement.
  • le règlement : il fixe les règles applicables à l’intérieur de chacune des zones. L’appellation des zones est modifiée : Zone U pour les zones urbaines, Zones AU pour les zones à urbaniser, Zones N pour les zones naturelles et forestières.
  • les documents graphiques : ils délimitent les zones et les prescriptions applicables à chaque unité foncière
  • les annexes : elles comprennent les documents énoncés à l’article R123-13 du Code de l’Urbanisme (ex. servitudes d’utilité publiques).

 

1. TÉLÉCHARGER LE PLAN DE ZONAGE

2. TÉLÉCHARGER LE RÈGLEMENT DU PLU

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