Tag: incineration végétaux

Réglementation sur l’incinération des Végétaux

Article 84 du Règlement Sanitaire Départemental: « Le brûlage à l’air libre des ordures ménagères et autres déchets est interdit. »   Parmi les « autres déchets », sont compris  les déchets verts issus des jardinsqui peuvent être définis comme les matières végétales issues de l’exploitation, de l’entretien ou de la création de jardins ou d’espaces verts publics et …

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