Vous trouverez ci-dessous une présentation synthétiques des différentes opérations possibles concernant le registre d’Etat Civil.
De manière générale, vous pouvez trouver toutes les informations sur le site service-public.gouv .
Vous pouvez bien évidement nous contacter à tout moment, nous nous ferons un plaisir de vous renseigner.
Actes relatifs à l'Etat Civil
| Sollicitation | Obtenir des renseignements | Pièces à nous fournir | Démarche | Observations |
|---|---|---|---|---|
| Naissance | Déclaration de naissance | La déclaration de naissance doit se faire dans la commune de naissance de l'enfant. Aucune formalité n’est à réaliser dans la commune de résidence des parents. | La commune de résidence des parents reçoit automatiquement un avis de naissance de la part de l’autre commune. | |
| Reconnaissance anticipée | Reconnaissance anticipée d'un enfant | - Pièce d'identité - Justificatif de domicile < 3 mois | Contacter la Mairie de Thèze | Cette reconnaissance peut se faire dans n'importe quelle mairie |
| Baptème Civil | valeur juridique d'un baptème civil | - Acte de Naissance de l'enfant - Pièce d'identité et adresse des parrains/marraines | Contacter la Mairie de Thèze | Un certificat de parrainage est remis à l'issue |
| Mariage | Contacter la mairie qui vous délivrera un guide pratique avec l'ensemble des pièces à fournir et des formulaires à compléter | Se référer au guide fourni par la Mairie | Contacter la Mairie de Thèze | |
| PActe Civile de Solidarité (PACS) | Service-public.gouv.fr | - Copie d'Acte de Naissance - Pièce d'identité - Justificatif de domicile < 3 mois - Convention de PACS (CERFA 15726) et Déclaration de PACS (CERFA 15725) à télécharger ci-contre | Contacter la Mairie de Thèze | Convention de PACS Déclaration de PACS |
| Divorce | Auprès d'un avocat ou notaire | Aucune démarche n'est à effectuer en mairie | La mairie reçoit le jugement de divorce et met à jour le registre d'état civil | |
| Décès | Déclaration de décès | Aucune démarche n'est à effectuer par la famille du défunt, la déclaration étant généralement faite directement par les pompes funèbres | La mairie reçoit un acte de décès (si décès dans la commune) ou une transcription du décès (si décès hors de la commune alors qu'il est toujours résident à Thèze) pour mettre à jour le registre d'état civil. Consultez la page Cimetière si besoin |
|
| Copie d'Acte d'État Civil (Naissance/Mariage/Décès) => Evènement ayant eu lieu à Thèze | Demander une copie d'acte d'Etat Civil | - Pièce d'identité - Enveloppe timbrée avec l'adresse du demandeur inscrite | Demande à faire par courrier postal à la Mairie de Thèze | Thèze n'est pas une commune reliée à la plateforme sécurisée COMEDEC. Les actes d'Etat civil se font donc au format papier uniquement. |
| Copie d'Acte d'Etat Civil (Naissance/Mariage/Décès) => Evènement ayant eu lieu HORS de Thèze | Demander une copie d'acte d'Etat Civil | - Pièce d'identité - Enveloppe timbrée avec l'adresse du demandeur inscrite (si demande par courrier postal) | - Par courrier à la Mairie concernée - Directement sur Internet ici |
